Deuxième partie : Les relations collectives de travail - Code du travail
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Dernière mise à jour 03/12/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Le code
du travail
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
R2121.1 - R2623.19
Livre Ier : Les syndicats professionnels
R2121.1 - R2152.19
Titre Ier : Champ d'application
-
Titre II : Représentativité syndicale
R2121.1 - R2122.99
Chapitre Ier : Critères de représentativité
R2121.1 - R2121.2
Article R2121.1
R2121-1
Article R2121.2
R2121-2
Chapitre II : Syndicats représentatifs
R*2122.1 - R2122.99
Titre III : Statut juridique
R2131.1 - D2135.31
Chapitre Ier : Objet et constitution
R2131-1
Chapitre II : Capacité civile
-
Chapitre III : Unions de syndicats
-
Chapitre IV : Marques syndicales
-
Chapitre V : Ressources et moyens
D2135.1 - D2135.31
Chapitre VI : Dispositions pénales
-
Titre IV : Exercice du droit syndical
R2143.1 - R2146.6
Chapitre Ier : Principes
-
Chapitre II : Section syndicale
-
Chapitre III : Délégué syndical
R2143.1 - R2143.6
Chapitre IV : Dispositions complémentaires relatives aux entreprises du secteur public
-
Chapitre V : Formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales
R2145.1 - R2145.8
Chapitre VI : Dispositions pénales
R2146.1 - R2146.6
Article R2146.1
R2146-1
Article R2146.2
R2146-2
Article R2146.3
R2146-3
Article R2146.4
R2146-4
Article R2146.5
R2146-5
Article R2146.6
R2146-6
Titre V : Représentativité patronale
R2151.1 - R2152.19
Chapitre Ier : Critères de représentativité
R2151-1
Chapitre II : Organisations professionnelles d'employeurs représentatives
R2152.1 - R2152.19
Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail
R2231.1 - R2282.1
Titre Ier : Dispositions préliminaires
-
Titre II : Objet et contenu des conventions et accords collectifs de travail
-
Titre III : Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail
R2231.1 - D2232.1.2
Chapitre Ier : Conditions de validité
R2231.1 - R2231.9
Chapitre II : Règles applicables à chaque niveau de négociation
R2232.1 - D2232.1.2
Chapitre III : Conventions et accords de travail conclus dans le secteur public
-
Chapitre IV : Commissions paritaires locales
-
Chapitre V : Dispositions pénales
-
Titre IV : Domaines et périodicité de la négociation obligatoire
D2241.1 - R2242.11
Chapitre premier : Négociation de branche et professionnelle
D2241.1 - R2241.9
Chapitre II : Négociation obligatoire en entreprise
R2242.1 - R2242.11
Chapitre III : Dispositions pénales
-
Titre V : Articulation des conventions et accords
D2254.1 - D2254.24
Chapitre IV : Rapports entre conventions et accords collectifs de travail et contrat de travail
D2254.1 - D2254.24
Article D2254.1
D2254-1
Article D2254.2
D2254-2
Article D2254.3
D2254-3
Article D2254.4
D2254-4
Article D2254.5
D2254-5
Article D2254.6
D2254-6
Article D2254.7
D2254-7
Article D2254.8
D2254-8
Article D2254.9
D2254-9
Article D2254.10
D2254-10
Article D2254.11
D2254-11
Article D2254.12
D2254-12
Article D2254.13
D2254-13
Article D2254.14
D2254-14
Article D2254.15
D2254-15
Article D2254.16
D2254-16
Article D2254.17
D2254-17
Article D2254.18
D2254-18
Article D2254.19
D2254-19
Article D2254.20
D2254-20
Article D2254.21
D2254-21
Article D2254.22
D2254-22
Article D2254.23
D2254-23
Article D2254.24
D2254-24
Titre VI : Application des conventions et accords collectifs
R2261.1 - R2263.5
Chapitre Ier : Conditions d'applicabilité des conventions et accords
R2261.1 - R2261.15
Chapitre II : Effets de l'application des conventions et accords
R2262.1 - R2262.5
Chapitre III : Dispositions pénales
R2263.1 - R2263.5
Article R2263.1
R2263-1
Article R2263.2
R2263-2
Article R2263.3
R2263-3
Article R2263.4
R2263-4
Article R2263.5
R2263-5
Titre VII : Commission nationale de la négociation collective
R2271.1 - R2272.14
Chapitre Ier : Missions
R2271-1
Chapitre II : Organisation et fonctionnement
R2272.1 - R2272.14
Titre VIII : Droit d'expression directe et collective des salariés
R2282.1 - R2282.1
Chapitre Ier : Dispositions communes
-
Chapitre II : Entreprises et établissements du secteur public
R2282-1
Chapitre III : Dispositions pénales
-
Livre III : Les institutions représentatives du personnel
R2312.1 - D23.101.1
Titre Ier : Délégué du personnel
R2312.1 - R2314.30
Chapitre Ier : Champ d'application
-
Chapitre II : Conditions de mise en place
R2312.1 - R2312.3
Article R2312.1
R2312-1
Article R2312.2
R2312-2
Article R2312.3
R2312-3
Chapitre III : Attributions
R2313.1 - R2313.3
Chapitre IV : Nombre, élection et mandat
R2314.1 - R2314.30
Chapitre V : Fonctionnement
-
Chapitre VI : Dispositions pénales
-
Titre II : Comité d'entreprise
R2322.1 - R2327.6
Chapitre Ier : Champ d'application
-
Chapitre II : Conditions de mise en place et de suppression
R2322-1
Chapitre III : Attributions
R2323.1 - R2323.42
Chapitre IV : Composition, élection et mandat
R2324.1 - R2324.25
Chapitre V : Fonctionnement
R2325.1 - R2325.20
Chapitre VI : Délégation unique du personnel
R2326.1 - R2326.6
Article R2326.1
R2326-1
Article R2326.2
R2326-2
Article R2326.3
R2326-3
Article R2326.4
R2326-4
Article R2326.5
R2326-5
Article R2326.6
R2326-6
Chapitre VII : Comité central d'entreprise et comités d'établissements
D2327.1 - R2327.6
Chapitre VIII : Dispositions pénales
-
Titre III : Comité de groupe
R2331.1 - D2333.2
Chapitre Ier : Mise en place
R2331.1 - R2331.4
Article R2331.1
R2331-1
Article R2331.2
R2331-2
Article R2331.3
R2331-3
Article R2331.4
R2331-4
Chapitre II : Composition, élection et mandat
R2332.1 - D2332.2
Article R2332.1
R2332-1
Article D2332.2
D2332-2
Chapitre III : Fonctionnement
R2333.1 - D2333.2
Article R2333.1
R2333-1
Article D2333.2
D2333-2
Chapitre IV : Dispositions pénales
-
Titre IV : Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire
D2341.1 - R2345.1
Chapitre Ier : Champ d'application et mise en place
D2341-1
Chapitre II : Comité ou procédure d'information et de consultation institué par accord
-
Chapitre III : Comité institué en l'absence d'accord
R2343-1
Chapitre IV : Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l'absence d'accord
R2344.1 - R2344.3
Chapitre V : Suppression du comité
R2345-1
Chapitre VI : Dispositions pénales
-
Titre V : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne
D2351.1 - R2354.1
Chapitre Ier : Dispositions générales
D2351-1
Chapitre II : Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation
D2352.1 - R2352.19
Chapitre III : Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord
D2353.1 - D2353.6
Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne
R2354-1
Chapitre V : Dispositions pénales
-
Titre VI : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne
D2361.1 - R2364.1
Chapitre Ier : Dispositions générales.
D2361-1
Chapitre II : Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation.
D2362.1 - R2362.19
Chapitre III : Comité de la société coopérative européenne et participation des salariés en l'absence d'accord.
D2363.1 - R2363.5
Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société coopérative européenne.
R2364-1
Chapitre V : Dispositions pénales.
-
Titre VII : Participation des salariés dans les sociétés issues de fusions transfrontalières
D2371.1 - R2373.5
Chapitre Ier : Dispositions générales
D2371-1
Chapitre II : Participation des salariés dans la société issue d'une fusion transfrontalière par accord du groupe spécial de négociation
D2372.1 - R2372.19
Chapitre III : Comité de la société issue de la fusion transfrontalière et participation des salariés en l'absence d'accord
D2373.1 - R2373.5
Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société issue de la fusion transfrontalière
-
Chapitre V : Dispositions pénales
-
Titre VIII : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
-
Titre IX : Regroupement par accord des institutions representatives du personnel
R2391.1 - R2391.4
Chapitre Ier : Mise en place et attributions
R2391.1 - R2391.4
Article R2391.1
R2391-1
Article R2391.2
R2391-2
Article R2391.3
R2391-3
Article R2391.4
R2391-4
Titre X : Réunions communes des institutions représentatives du personnel
D23.101.1 - D23.101.1
Chapitre unique : Dispositions générales
D23-101-1
Livre IV : Les salariés protégés
R2411.1 - R2422.1
Titre Ier : Cas, durées et périodes de protection
R2411.1 - R2411.1
Chapitre Ier : Protection en cas de licenciement
R2411-1
Chapitre II : Protection en cas de rupture d'un contrat de travail à durée déterminée
-
Chapitre III : Protection en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire
-
Chapitre IV : Protection en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement
-
Titre II : Procédures d'autorisation applicables à la rupture ou au transfert du contrat
R2421.1 - R2422.1
Chapitre Ier : Demande d'autorisation et instruction de la demande
R2421.1 - R2421.17
Chapitre II : Contestation de la décision administrative
R2422-1
Titre III : Dispositions pénales
-
Livre V : Les conflits collectifs
R2521.1 - R2525.2
Titre Ier : Exercice du droit de grève
-
Titre II : Procédure de règlement des conflits collectifs
R2521.1 - R2525.2
Chapitre Ier : Dispositions générales
R2521-1
Chapitre II : Conciliation
R2522.1 - R2522.23
Chapitre III : Médiation
R2523.1 - R2523.20
Chapitre IV : Arbitrage
R2524.1 - R2524.22
Chapitre V : Dispositions pénales
R2525.1 - R2525.2
Article R2525.1
R2525-1
Article R2525.2
R2525-2
Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
D2621.1 - R2623.19
Titre Ier : Dispositions générales
-
Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
D2621.1 - R2623.19
Chapitre Ier : Dispositions générales
D2621.1 - D2621.2
Article D2621.1
D2621-1
Article D2621.2
D2621-2
Chapitre II : Négociation collective conventions et accords collectifs de travail
D2622.1 - D2622.2
Article D2622.1
D2622-1
Article D2622.2
D2622-2
Chapitre III : Les conflits collectifs
R2623.1 - R2623.19
Titre III : Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises
-
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