Titre V : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne - Code du travail
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Dernière mise à jour 23/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre III : Les institutions représentatives du personnel
Titre V : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne
Le code
du travail
Titre V : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne
D2351.1 - R2354.1
Chapitre Ier : Dispositions générales
D2351-1
Chapitre II : Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation
D2352.1 - R2352.19
Section unique : Groupe spécial de négociation
D2352.1 - R2352.19
Sous-section 1 : Mise en place et objet
D2352.1 - D2352.4
Article D2352.1
D2352-1
Article D2352.2
D2352-2
Article D2352.3
D2352-3
Article D2352.4
D2352-4
Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membres
R2352.5 - D2352.13
Article R2352.5
R2352-5
Article D2352.6
D2352-6
Article D2352.7
D2352-7
Article D2352.8
D2352-8
Article D2352.9
D2352-9
Article D2352.10
D2352-10
Article D2352.11
D2352-11
Article D2352.12
D2352-12
Article D2352.13
D2352-13
Sous-section 3 : Fonctionnement
D2352.14 - R2352.17
Article D2352.14
D2352-14
Article D2352.15
D2352-15
Article D2352.16
D2352-16
Article R2352.17
R2352-17
Sous-section 4 : Contestations
R2352.18 - R2352.19
Article R2352.18
R2352-18
Article R2352.19
R2352-19
Chapitre III : Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord
D2353.1 - D2353.6
Section unique : Comité de la société européenne
D2353.1 - D2353.6
Sous-section 1 : Mise en place
D2353.1 - R2353.3
Article D2353.1
D2353-1
Article D2353.2
D2353-2
Article R2353.3
R2353-3
Sous-section 2 : Fonctionnement
R2353.4 - D2353.6
Article R2353.4
R2353-4
Article R2353.5
R2353-5
Article D2353.6
D2353-6
Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne
R2354-1
Chapitre V : Dispositions pénales
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