Livre III : Les institutions représentatives du personnel - Code du travail
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Dernière mise à jour 19/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre III : Les institutions représentatives du personnel
Le code
du travail
Livre III : Les institutions représentatives du personnel
R2312.1 - D23.101.1
Titre Ier : Délégué du personnel
R2312.1 - R2314.30
Chapitre Ier : Champ d'application
-
Chapitre II : Conditions de mise en place
R2312.1 - R2312.3
Article R2312.1
R2312-1
Article R2312.2
R2312-2
Article R2312.3
R2312-3
Chapitre III : Attributions
R2313.1 - R2313.3
Section 1 : Droit d'alerte économique
R2313.1 - R2313.2
Article R2313.1
R2313-1
Article R2313.2
R2313-2
Section 2 : Santé et sécurité au travail
R2313-3
Chapitre IV : Nombre, élection et mandat
R2314.1 - R2314.30
Section 1 : Nombre
R2314.1 - R2314.2
Article R2314.1
R2314-1
Article R2314.2
R2314-2
Section 2 : Election
R2314.4 - R2314.30
Chapitre V : Fonctionnement
-
Chapitre VI : Dispositions pénales
-
Titre II : Comité d'entreprise
R2322.1 - R2327.6
Chapitre Ier : Champ d'application
-
Chapitre II : Conditions de mise en place et de suppression
R2322-1
Chapitre III : Attributions
R2323.1 - R2323.42
Section 1 : Attributions économiques
R2323.1 - R2323.19
Section 2 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles
R2323.20 - R2323.42
Chapitre IV : Composition, élection et mandat
R2324.1 - R2324.25
Section 1 : Composition
R2324-1
Section 2 : Election
R2324.2 - R2324.25
Chapitre V : Fonctionnement
R2325.1 - R2325.20
Section 1 : Dispositions générales
R2325.1 - D2325.1.2
Article R2325.1
R2325-1
Article D2325.1.1
D2325-1-1
Article D2325.1.2
D2325-1-2
Section 2 : Réunions
R2325.2 - R2325.3.3
Section 3 : Commissions
R2325.4 - R2325.6
Article R2325.4
R2325-4
Article D2325.4.1
D2325-4-1
Article R2325.5
R2325-5
Article R2325.6
R2325-6
Section 4 : Recours à un expert
R2325.6.1 - R2325.7
Section 5 : Formation des membres du comité d'entreprise
R2325-8
Section 6 : Etablissement et contrôle des comptes du comité d'entreprise
D2325.9 - R2325.20
Article D2325.9
D2325-9
Article D2325.10
D2325-10
Article D2325.11
D2325-11
Article D2325.12
D2325-12
Article R2325.13
R2325-13
Article D2325.14
D2325-14
Article R2325.15
R2325-15
Article D2325.16
D2325-16
Article R2325.17
R2325-17
Article R2325.18
R2325-18
Article R2325.19
R2325-19
Article R2325.20
R2325-20
Chapitre VI : Délégation unique du personnel
R2326.1 - R2326.6
Article R2326.1
R2326-1
Article R2326.2
R2326-2
Article R2326.3
R2326-3
Article R2326.4
R2326-4
Article R2326.5
R2326-5
Article R2326.6
R2326-6
Chapitre VII : Comité central d'entreprise et comités d'établissements
D2327.1 - R2327.6
Section 1 : Composition et fonctionnement du comité central d'entreprise
D2327.1 - D2327.4.5
Article D2327.1
D2327-1
Article D2327.2
D2327-2
Article R2327.3
R2327-3
Article R2327.4
R2327-4
Article D2327.4.1
D2327-4-1
Article D2327.4.2
D2327-4-2
Article D2327.4.3
D2327-4-3
Article D2327.4.4
D2327-4-4
Article D2327.4.5
D2327-4-5
Section 2 : Recours et contestations
R2327.5 - R2327.6
Article R2327.5
R2327-5
Article R2327.6
R2327-6
Chapitre VIII : Dispositions pénales
-
Titre III : Comité de groupe
R2331.1 - D2333.2
Chapitre Ier : Mise en place
R2331.1 - R2331.4
Article R2331.1
R2331-1
Article R2331.2
R2331-2
Article R2331.3
R2331-3
Article R2331.4
R2331-4
Chapitre II : Composition, élection et mandat
R2332.1 - D2332.2
Article R2332.1
R2332-1
Article D2332.2
D2332-2
Chapitre III : Fonctionnement
R2333.1 - D2333.2
Article R2333.1
R2333-1
Article D2333.2
D2333-2
Chapitre IV : Dispositions pénales
-
Titre IV : Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire
D2341.1 - R2345.1
Chapitre Ier : Champ d'application et mise en place
D2341-1
Chapitre II : Comité ou procédure d'information et de consultation institué par accord
-
Chapitre III : Comité institué en l'absence d'accord
R2343-1
Chapitre IV : Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l'absence d'accord
R2344.1 - R2344.3
Section 1 : Répartition des sièges
R2344-1
Section 2 : Désignation, élection et statut des membres
R2344-3
Chapitre V : Suppression du comité
R2345-1
Chapitre VI : Dispositions pénales
-
Titre V : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne
D2351.1 - R2354.1
Chapitre Ier : Dispositions générales
D2351-1
Chapitre II : Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation
D2352.1 - R2352.19
Section unique : Groupe spécial de négociation
D2352.1 - R2352.19
Chapitre III : Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord
D2353.1 - D2353.6
Section unique : Comité de la société européenne
D2353.1 - D2353.6
Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne
R2354-1
Chapitre V : Dispositions pénales
-
Titre VI : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne
D2361.1 - R2364.1
Chapitre Ier : Dispositions générales.
D2361-1
Chapitre II : Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation.
D2362.1 - R2362.19
Section unique : Groupe spécial de négociation.
D2362.1 - R2362.19
Chapitre III : Comité de la société coopérative européenne et participation des salariés en l'absence d'accord.
D2363.1 - R2363.5
Section unique : Comité de la société coopérative européenne.
D2363.1 - R2363.5
Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société coopérative européenne.
R2364-1
Chapitre V : Dispositions pénales.
-
Titre VII : Participation des salariés dans les sociétés issues de fusions transfrontalières
D2371.1 - R2373.5
Chapitre Ier : Dispositions générales
D2371-1
Chapitre II : Participation des salariés dans la société issue d'une fusion transfrontalière par accord du groupe spécial de négociation
D2372.1 - R2372.19
Section unique : Groupe spécial de négociation
D2372.1 - R2372.19
Chapitre III : Comité de la société issue de la fusion transfrontalière et participation des salariés en l'absence d'accord
D2373.1 - R2373.5
Section unique : Comité de la société issue de la fusion transfrontalière
D2373.1 - R2373.5
Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société issue de la fusion transfrontalière
-
Chapitre V : Dispositions pénales
-
Titre VIII : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
-
Titre IX : Regroupement par accord des institutions representatives du personnel
R2391.1 - R2391.4
Chapitre Ier : Mise en place et attributions
R2391.1 - R2391.4
Article R2391.1
R2391-1
Article R2391.2
R2391-2
Article R2391.3
R2391-3
Article R2391.4
R2391-4
Titre X : Réunions communes des institutions représentatives du personnel
D23.101.1 - D23.101.1
Chapitre unique : Dispositions générales
D23-101-1
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