Titre VI : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne - Code du travail
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Dernière mise à jour 19/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre III : Les institutions représentatives du personnel
Titre VI : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne
Le code
du travail
Titre VI : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne
D2361.1 - R2364.1
Chapitre Ier : Dispositions générales.
D2361-1
Chapitre II : Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation.
D2362.1 - R2362.19
Section unique : Groupe spécial de négociation.
D2362.1 - R2362.19
Sous-section 1 : Mise en place et objet.
D2362.1 - D2362.4
Article D2362.1
D2362-1
Article D2362.2
D2362-2
Article D2362.3
D2362-3
Article D2362.4
D2362-4
Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membres.
R2362.5 - D2362.13
Article R2362.5
R2362-5
Article D2362.6
D2362-6
Article D2362.7
D2362-7
Article D2362.8
D2362-8
Article D2362.9
D2362-9
Article D2362.10
D2362-10
Article D2362.11
D2362-11
Article D2362.12
D2362-12
Article D2362.13
D2362-13
Sous-section 3 : Fonctionnement.
D2362.14 - R2362.17
Article D2362.14
D2362-14
Article D2362.15
D2362-15
Article D2362.16
D2362-16
Article R2362.17
R2362-17
Sous-section 4 : Contestations.
R2362.18 - R2362.19
Article R2362.18
R2362-18
Article R2362.19
R2362-19
Chapitre III : Comité de la société coopérative européenne et participation des salariés en l'absence d'accord.
D2363.1 - R2363.5
Section unique : Comité de la société coopérative européenne.
D2363.1 - R2363.5
Sous-section 1 : Mise en place.
D2363.1 - R2363.3
Article D2363.1
D2363-1
Article D2363.2
D2363-2
Article R2363.3
R2363-3
Sous-section 2 : Fonctionnement.
R2363.4 - R2363.5
Article R2363.4
R2363-4
Article R2363.5
R2363-5
Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société coopérative européenne.
R2364-1
Chapitre V : Dispositions pénales.
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