Chapitre II : Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation - Code du travail
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 06/07/2025
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre III : Les institutions représentatives du personnel
Titre VI : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne
Chapitre II : Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation
Le code
du travail
Chapitre II : Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation
D2362.1 - R2362.19
Section unique : Groupe spécial de négociation.
D2362.1 - R2362.19
Sous-section 1 : Mise en place et objet.
D2362.1 - D2362.4
Article D2362.1
D2362-1
Article D2362.2
D2362-2
Article D2362.3
D2362-3
Article D2362.4
D2362-4
Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membres.
R2362.5 - D2362.13
Article R2362.5
R2362-5
Article D2362.6
D2362-6
Article D2362.7
D2362-7
Article D2362.8
D2362-8
Article D2362.9
D2362-9
Article D2362.10
D2362-10
Article D2362.11
D2362-11
Article D2362.12
D2362-12
Article D2362.13
D2362-13
Sous-section 3 : Fonctionnement.
D2362.14 - R2362.17
Article D2362.14
D2362-14
Article D2362.15
D2362-15
Article D2362.16
D2362-16
Article R2362.17
R2362-17
Sous-section 4 : Contestations.
R2362.18 - R2362.19
Article R2362.18
R2362-18
Article R2362.19
R2362-19
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos