Sous-section 1 : Mise en place et objet - Code du travail
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre III : Les institutions représentatives du personnel
Titre VI : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne
Chapitre II : Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation
Section unique : Groupe spécial de négociation
Sous-section 1 : Mise en place et objet
Le code
du travail
Sous-section 1 : Mise en place et objet
D2362.1 - D2362.4
Article D2362.1
D2362-1
Article D2362.2
D2362-2
Article D2362.3
D2362-3
Article D2362.4
D2362-4
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