Article R2327.4 En vigueur depuis le 29 mars 2015 - AUTONOME
Le secrétaire et le trésorier du comité central d'entreprise sont désignés parmi ses membres titulaires.
Nota:
Conformément à l'article 2 du décret n° 2015-357 du 27 mars 2015, à titre transitoire et par dérogation aux dispositions de l'article R. 2327-4, dans sa rédaction issue du présent décret, si le comité d'entreprise ou le comité central d'entreprise a désigné un trésorier antérieurement à la date de publication du présent décret et que celui-ci se trouve être un membre suppléant, le comité d'entreprise ou le comité central d'entreprise peut décider de le maintenir dans ses fonctions jusqu'au terme de son mandat.