Titre IX : Regroupement par accord des institutions representatives du personnel - Code du travail
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Dernière mise à jour 24/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre III : Les institutions représentatives du personnel
Titre IX : Regroupement par accord des institutions representatives du personnel
Le code
du travail
Titre IX : Regroupement par accord des institutions representatives du personnel
R2391.1 - R2391.4
Chapitre Ier : Mise en place et attributions
R2391.1 - R2391.4
Article R2391.1
R2391-1
Article R2391.2
R2391-2
Article R2391.3
R2391-3
Article R2391.4
R2391-4
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