Chapitre IV : Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l'absence d'accord - Code du travail
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Dernière mise à jour 24/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre III : Les institutions représentatives du personnel
Titre IV : Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire
Chapitre IV : Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l'absence d'accord
Le code
du travail
Chapitre IV : Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l'absence d'accord
R2344.1 - R2344.3
Section 1 : Répartition des sièges
R2344-1
Section 2 : Désignation, élection et statut des membres
R2344-3
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