Chapitre premier : Négociation de branche et professionnelleD2241.1 - R2241.9

Section 1 : Négociation annuelle D2241-1

Section 2 : Négociation triennale D2241.3 - R2241.9

Sous-section 1 : Gestion prévisionnelle des emplois et prévention des conséquences des mutations économiques D2241.3 - D2241.6

Article D2241.3 D2241-3

Article D2241.4 D2241-4

Article D2241.5 D2241-5

Article D2241.6 D2241-6

Sous-section 2 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes D2241-7

Sous-section 3 : Travailleurs handicapés D2241-8

Sous-section 4 : Formation professionnelle et apprentissage R2241-9