Titre V : Représentativité patronale - Code du travail
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Dernière mise à jour 18/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre Ier : Les syndicats professionnels
Titre V : Représentativité patronale
Le code
du travail
Titre V : Représentativité patronale
R2151.1 - R2152.19
Chapitre Ier : Critères de représentativité
R2151-1
Chapitre II : Organisations professionnelles d'employeurs représentatives
R2152.1 - R2152.19
Section 1 : Dispositions communes à la mesure de l'audience des organisations professionnelles d'employeurs au niveau de la branche professionnelle et au niveau national et interprofessionnel
R2152.1 - R2152.7
Article R2152.1
R2152-1
Article R2152.2
R2152-2
Article R2152.3
R2152-3
Article R2152.4
R2152-4
Article R2152.5
R2152-5
Article R2152.6
R2152-6
Article R2152.6.1
R2152-6-1
Article R2152.7
R2152-7
Section 2 : Représentativité patronale au niveau de la branche professionnelle
R2152-8
Section 3 : Représentativité patronale au niveau national et interprofessionnel
R2152.9 - D2152.9.1
Article R2152.9
R2152-9
Article D2152.9.1
D2152-9-1
Section 4 : Représentativité patronale au niveau national et multiprofessionnel
R2152.10 - R2152.11
Article R2152.10
R2152-10
Article R2152.11
R2152-11
Section 5 : Candidatures des organisations professionnelles d'employeurs
R2152.12 - R2152.17
Article R2152.12
R2152-12
Article R2152.13
R2152-13
Article R2152.14
R2152-14
Article R2152.15
R2152-15
Article R2152.16
R2152-16
Article R2152.17
R2152-17
Section 6 : Consultation du Haut Conseil du dialogue social
R2152-18
Section 7 : Voies de recours
R2152-19
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