Titre III : Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail - Code du travail
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 25/04/2024
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail
Titre III : Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail
Le code
du travail
Titre III : Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail
R2231.1 - D2232.1.2
Chapitre Ier : Conditions de validité
R2231.1 - R2231.9
Section unique : Notification et dépôt
R2231.1 - R2231.9
Article R2231.1
R2231-1
Article D2231.2
D2231-2
Article D2231.3
D2231-3
Article D2231.4
D2231-4
Article D2231.5
D2231-5
Article D2231.6
D2231-6
Article D2231.7
D2231-7
Article D2231.8
D2231-8
Article R2231.9
R2231-9
Chapitre II : Règles applicables à chaque niveau de négociation
R2232.1 - D2232.1.2
Section 1 : Conventions de branche et accords professionnels
R2232-1
Section 2 : Conventions et accords d'entreprise ou d'établissement
D2232.1.1 - D2232.1.2
Article D2232.1.1
D2232-1-1
Article D2232.1.2
D2232-1-2
Sous-section 1 : Dispositions communes
D2232.2 - R2232.5
Article D2232.2
D2232-2
Article D2232.3
D2232-3
Article D2232.4
D2232-4
Article R2232.5
R2232-5
Sous-section 2 : Entreprises pourvues d'un ou plusieurs délégués syndicaux
D2232.6 - D2232.7
Article D2232.6
D2232-6
Article D2232.7
D2232-7
Sous-section 3 : Dérogations dans les entreprises dépourvues de délégué syndical
D2232.8 - D2232.9
Article D2232.8
D2232-8
Article D2232.9
D2232-9
Chapitre III : Conventions et accords de travail conclus dans le secteur public
-
Chapitre IV : Commissions paritaires locales
-
Chapitre V : Dispositions pénales
-
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos