Chapitre V : Formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales - Code du travail
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Dernière mise à jour 19/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre Ier : Les syndicats professionnels
Titre IV : Exercice du droit syndical
Chapitre V : Formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales
Le code
du travail
Chapitre V : Formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales
R2145.1 - R2145.8
Section 1 : rmation économique, sociale et syndicale
R2145.1 - R2145.2
Article R2145.1
R2145-1
Article R2145.2
R2145-2
Section 2 : Congés de formation économique, sociale et syndicale
R2145.3 - R2145.8
Article R2145.3
R2145-3
Article R2145.4
R2145-4
Article R2145.5
R2145-5
Article R2145.6
R2145-6
Article R2145.7
R2145-7
Article R2145.8
R2145-8
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