Dernière mise à jour 02/07/2025
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Article R2145.3 En vigueur depuis le 01 janvier 2017 - AUTONOME

La liste des centres et instituts dont les stages et sessions ouvrent droit aux congés de formation économique, sociale et syndicale est établie par arrêté du ministre chargé du travail pris après avis des organisations syndicales de salariés mentionnées au 3° de l'article L. 2135-12.



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