Article D2254.6 du code du travail - LEGISOCIAL

Dernière mise à jour 09/05/2025

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Article D2254.6 En vigueur depuis le 30 décembre 2016 - AUTONOME

Le parcours d'accompagnement personnalisé est conclu pour une durée de douze mois et prend effet dès le lendemain de la fin du contrat de travail.

Cité par:

Code du travail - art. D2254-11 (V)