Titre Ier : Cas, durées et périodes de protection - Code du travail
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Dernière mise à jour 20/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre IV : Les salariés protégés
Titre Ier : Cas, durées et périodes de protection
Le code
du travail
Titre Ier : Cas, durées et périodes de protection
R2411.1 - R2411.1
Chapitre Ier : Protection en cas de licenciement
R2411-1
Chapitre II : Protection en cas de rupture d'un contrat de travail à durée déterminée
-
Chapitre III : Protection en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire
-
Chapitre IV : Protection en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement
-
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