Le code du travail

Titre III : Marchandage D8232.1 - R8234.1

Chapitre Ier : Interdiction -

Chapitre II : Obligations et solidarité financière du donneur d'ordre D8232-1

Chapitre III : Actions en justice D8233.1 - D8233.2

Article D8233.1 D8233-1

Article D8233.2 D8233-2

Chapitre IV : Dispositions pénales R8234-1