Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire - Code du travail
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Dernière mise à jour 19/03/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire
Le code
du travail
Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire
R1321.1 - R1332.4
Titre Ier : Champ d'application
-
Titre II : Règlement intérieur
R1321.1 - R1323.1
Chapitre Ier : Contenu et conditions de validité
R1321.1 - R1321.5
Article R1321.1
R1321-1
Article R1321.2
R1321-2
Article R1321.3
R1321-3
Article R1321.4
R1321-4
Article R1321.5
R1321-5
Chapitre II : Contrôle administratif et juridictionnel
R1322-1
Chapitre III : Dispositions pénales
R1323-1
Titre III : Droit disciplinaire
R1332.1 - R1332.4
Chapitre Ier : Sanction disciplinaire
-
Chapitre II : Procédure disciplinaire
R1332.1 - R1332.4
Section 1 : Garanties de procédure
R1332.1 - R1332.3
Article R1332.1
R1332-1
Article R1332.2
R1332-2
Article R1332.3
R1332-3
Section 2 : Prescription des faits fautifs
R1332-4
Chapitre III : Contrôle juridictionnel
-
Chapitre IV : Dispositions pénales
-
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