Titre III : Droit disciplinaire - Code du travail
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 30/11/2023
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire
Titre III : Droit disciplinaire
Le code
du travail
Titre III : Droit disciplinaire
R1332.1 - R1332.4
Chapitre Ier : Sanction disciplinaire
-
Chapitre II : Procédure disciplinaire
R1332.1 - R1332.4
Section 1 : Garanties de procédure
R1332.1 - R1332.3
Article R1332.1
R1332-1
Article R1332.2
R1332-2
Article R1332.3
R1332-3
Section 2 : Prescription des faits fautifs
R1332-4
Chapitre III : Contrôle juridictionnel
-
Chapitre IV : Dispositions pénales
-
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos