Titre IV : Contrat de travail à durée déterminée - Code du travail
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre IV : Contrat de travail à durée déterminée
Le code
du travail
Titre IV : Contrat de travail à durée déterminée
D1242.1 - D1247.2
Chapitre Ier : Champ d'application
-
Chapitre II : Conclusion et exécution du contrat
D1242.1 - D1242.7
Section 1 : Conditions de recours
D1242.1 - D1242.5
Sous-section 1 : Cas de recours
D1242.1 - D1242.3
Article D1242.1
D1242-1
Article D1242.2
D1242-2
Article D1242.3
D1242-3
Sous-section 2 : Interdictions
D1242.4 - D1242.5
Article D1242.4
D1242-4
Article D1242.5
D1242-5
Section 2 : Durée du contrat
D1242.6 - D1242.7
Article D1242.6
D1242-6
Article D1242.7
D1242-7
Chapitre III : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat
D1243.1 - D1243.1
Section unique : Rupture anticipée du contrat
D1243-1
Chapitre IV : Succession de contrats
-
Chapitre V : Requalification du contrat
R1245-1
Chapitre VI : Règles particulières de contrôle
-
Chapitre VII : Actions en justice
D1247.1 - D1247.2
Article D1247.1
D1247-1
Article D1247.2
D1247-2
Chapitre VIII : Dispositions pénales
-
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