Article D1242.4 du code du travail

Dernière mise à jour 09/05/2025

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Article D1242.4 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME

La liste des travaux particulièrement dangereux interdits au salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée, prévue aux articles L. 1242-6 et L. 4154-1, figure à l'article D. 4154-1.