Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention - Code du travail
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Dernière mise à jour 28/03/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre VI : Institutions et organismes de prévention
Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention
Le code
du travail
Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention
R4641.1 - D4644.11
Chapitre Ier : Conseil d'orientation des conditions de travail et comités régionaux d'orientation des conditions de travail
R4641.1 - R4641.22
Section 1 : Conseil d'orientation des conditions de travail
R4641.1 - R4641.14
Sous-section 1 : Dispositions générales
R4641.1 - R4641.4
Sous-section 2 : Conseil national d'orientation des conditions de travail et groupe permanent d'orientation des conditions de travail
R4641.5 - R4641.8
Sous-section 3 : La commission générale et les commissions spécialisées
R4641.9 - R4641.14
Section 2 : Comités régionaux d'orientation des conditions de travail
R4641.15 - R4641.22
Sous-section 1 : Dispositions générales
R4641.15 - R4641.17
Sous-section 2 : Le comité régional d'orientation des conditions de travail
R4641.18 - R4641.20
Sous-section 3 : Le groupe permanent régional d'orientation des conditions de travail
R4641.21 - R4641.22
Chapitre II : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
R4642.1 - R4642.10
Section 1 : Missions de l'agence et de son réseau
R4642.1 - R4642.2
Article R4642.1
R4642-1
Article R4642.2
R4642-2
Section 2 : Organisation et fonctionnement.
R4642.3 - R4642.8
Sous-section 1 : Conseil d'administration.
R4642.3 - R4642.5
Article R4642.3
R4642-3
Article R4642.4
R4642-4
Article R4642.5
R4642-5
Sous-section 2 : Directeur général et personnels de l'agence
R4642.6 - R4642.7
Article R4642.6
R4642-6
Article R4642.7
R4642-7
Sous-section 3 : Conseil scientifique
R4642-8
Section 3 : Régime financier et comptable
R4642.9 - R4642.10
Article R4642.9
R4642-9
Article R4642.10
R4642-10
Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité
R4643.1 - R4643.42
Section 1 : Dispositions générales.
R4643-1
Section 2 : Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.
R4643.2 - R4643.42
Sous-section 1 : Missions.
R4643.2 - R4643.3
Article R4643.2
R4643-2
Article R4643.3
R4643-3
Sous-section 2 : Composition.
R4643-4
Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement.
R4643.5 - R4643.42
Chapitre IV : Aide à l'employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail.
R4644.1 - D4644.11
Section 1 : Conditions d'exercice.
R4644.1 - R4644.5
Article R4644.1
R4644-1
Article R4644.2
R4644-2
Article R4644.3
R4644-3
Article R4644.4
R4644-4
Article R4644.5
R4644-5
Section 2 : Enregistrement.
D4644.6 - D4644.11
Article D4644.6
D4644-6
Article D4644.7
D4644-7
Article D4644.8
D4644-8
Article D4644.9
D4644-9
Article D4644.10
D4644-10
Article D4644.11
D4644-11
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