Chapitre Ier : Conseil d'orientation des conditions de travail et comités régionaux d'orientation des conditions de travail - Code du travail
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Dernière mise à jour 20/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre VI : Institutions et organismes de prévention
Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention
Chapitre Ier : Conseil d'orientation des conditions de travail et comités régionaux d'orientation des conditions de travail
Le code
du travail
Chapitre Ier : Conseil d'orientation des conditions de travail et comités régionaux d'orientation des conditions de travail
R4641.1 - R4641.22
Section 1 : Conseil d'orientation des conditions de travail
R4641.1 - R4641.14
Sous-section 1 : Dispositions générales
R4641.1 - R4641.4
Paragraphe 1 : Missions
R4641.1 - R4641.2
Article R4641.1
R4641-1
Article R4641.2
R4641-2
Paragraphe 2 : Composition et désignation
R4641-3
Paragraphe 3 : Fonctionnement
R4641-4
Sous-section 2 : Conseil national d'orientation des conditions de travail et groupe permanent d'orientation des conditions de travail
R4641.5 - R4641.8
Paragraphe 1 : Conseil national d'orientation des conditions de travail
R4641.5 - R4641.6
Article R4641.5
R4641-5
Article R4641.6
R4641-6
Paragraphe 2 : Groupe permanent d'orientation des conditions de travail
R4641.7 - R4641.8
Article R4641.7
R4641-7
Article R4641.8
R4641-8
Sous-section 3 : La commission générale et les commissions spécialisées
R4641.9 - R4641.14
Paragraphe 1 : La commission générale
R4641.9 - R4641.10
Article R4641.9
R4641-9
Article R4641.10
R4641-10
Paragraphe 2 : Les commissions spécialisées
R4641.11 - R4641.14
Article R4641.11
R4641-11
Article R4641.12
R4641-12
Article R4641.13
R4641-13
Article R4641.14
R4641-14
Section 2 : Comités régionaux d'orientation des conditions de travail
R4641.15 - R4641.22
Sous-section 1 : Dispositions générales
R4641.15 - R4641.17
Paragraphe 1 : Missions
R4641-15
Paragraphe 2 : Composition et désignation
R4641-16
Paragraphe 3 : Fonctionnement
R4641-17
Sous-section 2 : Le comité régional d'orientation des conditions de travail
R4641.18 - R4641.20
Paragraphe 1 : Missions
R4641-18
Paragraphe 2 : Composition
R4641-19
Paragraphe 3 : Organisation et fonctionnement
R4641-20
Sous-section 3 : Le groupe permanent régional d'orientation des conditions de travail
R4641.21 - R4641.22
Paragraphe 1 : Missions
R4641-21
Paragraphe 2 : Composition et fonctionnement
R4641-22
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