Titre VII : Contrôle du travail illégal - Code du travail
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Dernière mise à jour 30/11/2023
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Code du travail
Partie réglementaire
Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
Livre II : Lutte contre le travail illégal
Titre VII : Contrôle du travail illégal
Le code
du travail
Titre VII : Contrôle du travail illégal
D8271.1 - R8272.11
Chapitre Ier : Compétence des agents
D8271.1 - D8271.1
Section unique : Cumuls irréguliers d'emplois
D8271-1
Chapitre II : Sanctions administratives
D8272.1 - R8272.11
Section 1 : Refus d'attribution et remboursement des aides publiques
D8272.1 - D8272.6
Sous-section 1 : Dispositions générales
D8272.1 - D8272.2
Article D8272.1
D8272-1
Article D8272.2
D8272-2
Sous-section 2 : Refus des aides publiques
D8272.3 - D8272.4
Article D8272.3
D8272-3
Article D8272.4
D8272-4
Sous-section 3 : Remboursement des aides publiques
D8272.5 - D8272.6
Article D8272.5
D8272-5
Article D8272.6
D8272-6
Section 2 : Dispositions relatives à la fermeture administrative et à l'exclusion des contrats administratifs mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative
R8272.7 - R8272.11
Sous-section 1 : Dispositions générales
R8272-7
Sous-section 2 : Fermeture administrative
R8272.8 - R8272.9
Article R8272.8
R8272-8
Article R8272.9
R8272-9
Sous-section 3 : Exclusion des contrats administratifs
R8272.10 - R8272.11
Article R8272.10
R8272-10
Article R8272.11
R8272-11
Chapitre III : Coordination interministérielle de la lutte contre le travail illégal
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