Le code du travail

Titre IV : Prêt illicite de main-d'oeuvre R8242.1 - R8242.2

Chapitre Ier : Interdiction -

Chapitre II : Actions en justice R8242.1 - R8242.2

Article R8242.1 R8242-1

Article R8242.2 R8242-2

Chapitre III : Dispositions pénales -