Titre IV : Dispositions communes - Code du travail
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Dernière mise à jour 14/01/2025
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Code du travail
Partie réglementaire
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
Titre IV : Dispositions communes
Le code
du travail
Titre IV : Dispositions communes
D3341.1 - D3346.7
Chapitre Ier : Représentation et information des salariés
D3341.1 - R3341.6
Section 1 : Participation aux assemblées générales des actionnaires de la société.
D3341.1 - D3341.2
Article D3341.1
D3341-1
Article D3341.2
D3341-2
Section 2 : Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés.
D3341.3 - D3341.4
Article D3341.3
D3341-3
Article D3341.4
D3341-4
Section 3 : Information des salariés.
R3341.5 - R3341.6
Article R3341.5
R3341-5
Article R3341.6
R3341-6
Chapitre II : Conditions d'ancienneté
D3342-1
Chapitre III : Versements sur le compte épargne-temps
-
Chapitre IV : Mise en place dans un groupe d'entreprises et dans les entreprises dépourvues d'épargne salariale
-
Chapitre V : Dépôt et contrôle de l'autorité administrative
D3345.1 - D3345.5
Article D3345.1
D3345-1
Article D3345.2
D3345-2
Article D3345.3
D3345-3
Article D3345.4
D3345-4
Article D3345.5
D3345-5
Chapitre VI : Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié.
D3346.1 - D3346.7
Article D3346.1
D3346-1
Article D3346.2
D3346-2
Article D3346.3
D3346-3
Article D3346.4
D3346-4
Article D3346.5
D3346-5
Article D3346.6
D3346-6
Article D3346.7
D3346-7
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