Chapitre Ier : Représentation et information des salariés - Code du travail
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Dernière mise à jour 19/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
Titre IV : Dispositions communes
Chapitre Ier : Représentation et information des salariés
Le code
du travail
Chapitre Ier : Représentation et information des salariés
D3341.1 - R3341.6
Section 1 : Participation aux assemblées générales des actionnaires de la société.
D3341.1 - D3341.2
Article D3341.1
D3341-1
Article D3341.2
D3341-2
Section 2 : Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés.
D3341.3 - D3341.4
Article D3341.3
D3341-3
Article D3341.4
D3341-4
Section 3 : Information des salariés.
R3341.5 - R3341.6
Article R3341.5
R3341-5
Article R3341.6
R3341-6
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