Dernière mise à jour 06/12/2023

Accueil Code du travail Partie réglementaire Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale Titre IV : Dispositions communes Chapitre VI : Conseil supérieur de la participation Chapitre VI : Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié Article D3346.2

Afin de consulter cet article du code du travail, merci de bien vouloir prendre 30 secondes de votre temps pour remplir le formulaire ci-dessous.
Après validation de ce formulaire, vous pourrez consulter et imprimer gratuitement les articles du code du travail.

Vous

Email *
Civilité *
Prénom *
Nom *
	Je m'abonne gratuitement à la newsletter LégiSocial

Votre société

Raison sociale *
Adresse *
CP / Ville *
Fonction *
* champs obligatoires

Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34). Pour exercer ce droit, merci de consulter l'article 5 de nos Conditions Générales d'Utilisation.
Les données des utilisateurs des sites édités par NetLEGIS peuvent être utilisées dans le cadre des activités marketing ou de prospection de NetLEGIS ainsi que de celles de ses partenaires.