Article D3346.2 du code du travail

Dernière mise à jour 09/05/2025

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Article D3346.2 En vigueur depuis le 19 décembre 2013 - AUTONOME

Le Premier ministre désigne le vice-président du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié parmi les membres mentionnés aux 1°, 6° et 7° de l'article D. 3346-1.