Le code du travail

TITRE III : DIFFUSION ET PUBLICITÉ DES OFFRES ET DEMANDES D'EMPLOIR5332.1 - R5334.1

Chapitre Ier : Interdictions -

Chapitre II : Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi R5332.1 - R5332.2

Article R5332.1 R5332-1

Article R5332.2 R5332-2

Chapitre III : Contrôle -

Chapitre IV : Dispositions pénales R5334-1