Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon - Code du travail
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 26/04/2024
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Le code
du travail
Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
R3411.1 - R3423.11
Chapitre Ier : Dispositions générales
R3411-1
Chapitre II : Durée du travail, repos et congés
-
Chapitre III : Salaire et avantages divers
R3423.1 - R3423.11
Section 1 : Rémunération mensuelle minimale.
R3423.1 - R3423.9
Sous-section 1 : Modalités de fixation.
R3423.1 - R3423.3
Article R3423.1
R3423-1
Article R3423.2
R3423-2
Article R3423.3
R3423-3
Sous-section 2 : Allocation complémentaire.
R3423.4 - R3423.5
Article R3423.4
R3423-4
Article R3423.5
R3423-5
Sous-section 3 : Remboursement par l'Etat.
R3423.6 - R3423.7
Article R3423.6
R3423-6
Article R3423.7
R3423-7
Sous-section 4 : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs.
R3423.8 - R3423.9
Article R3423.8
R3423-8
Article R3423.9
R3423-9
Section 2 : Paiement du salaire.
D3423-10
Section 3 : Dispositions pénales.
R3423-11
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos