Dernière mise à jour 09/05/2025
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Article D3311.4 En vigueur depuis le 01 avril 2009 - AUTONOME

Les salariés d'un groupement d'employeurs qui n'a pas mis en place un dispositif d'intéressement peuvent bénéficier du dispositif d'intéressement mis en place dans chacune des entreprises du groupement auprès de laquelle ils sont mis à disposition si l'accord le prévoit.