Article D3323.12 du code du travail

Dernière mise à jour 01/09/2025

Accueil Code du travail Partie réglementaire Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise Chapitre III : Contenu et régime des accords Section 2 : Information des salariés Article D3323.12

Article D3323.12 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME

Les salariés sont informés de l'existence et du contenu de l'accord de participation par tout moyen prévu à cet accord et, à défaut, par voie d'affichage.