Article D3324.15 du code du travail - LEGISOCIAL

Dernière mise à jour 09/05/2025

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Article D3324.15 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME

Les plafonds prévus aux articles D. 3324-10 et D. 3324-12 s'appliquent à la totalité de la participation attribuée à chaque salarié.