Article D3324.32 du code du travail

Dernière mise à jour 01/09/2025

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Article D3324.32 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME

Lorsque les intérêts correspondants aux sommes placées dans les conditions prévues au 2° de l'article L. 3323-2 sont réinvestis, ils sont capitalisés annuellement.