Article D4154.2 du code du travail

Dernière mise à jour 09/05/2025

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Article D4154.2 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME

Les interdictions prévues à l'article D. 4154-1 ne s'appliquent pas lorsque les travaux sont accomplis à l'intérieur d'appareils hermétiquement clos en marche normale.

Cité par:

Code du travail - art. D1242-5 (VD)