Article D4616.6.1 du code du travail

Dernière mise à jour 04/03/2026

Accueil Code du travail Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre VI : Institutions et organismes de prévention Titre Ier : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail Chapitre VI : Instance de coordination des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail Section 2 : Fonctionnement Article D4616.6.1

Article D4616.6.1 En vigueur depuis le 15 avril 2016 - AUTONOME

Les réunions par visioconférence de l'instance de coordination sur le fondement de l'article L. 4616-6 satisfont aux conditions prévues aux articles D. 2325-1-1 et suivants.