Article D4625.24 du code du travail : services de santé au travail

Dernière mise à jour 09/05/2025

Accueil Code du travail Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre VI : Institutions et organismes de prévention TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL Titre II : Services de santé au travail Chapitre V : Surveillance médicale des salariés temporaires Chapitre V : Surveillance médicale de catégories particulières de travailleurs Chapitre V : Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs Section 3 : Travailleurs éloignés Sous-section 1 : Champ d'application Article D4625.24

Article D4625.24 En vigueur depuis le 27 avril 2014 - AUTONOME

Pour l'application de la présente section, le service de santé au travail chargé du suivi des travailleurs de l'établissement est appelé : service de santé au travail principal.

Le service de santé au travail interentreprises chargé du suivi des travailleurs éloignés est appelé : service de santé au travail de proximité.