Article D4625.27 du code du travail : services de santé au travail

Dernière mise à jour 09/05/2025

Accueil Code du travail Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre VI : Institutions et organismes de prévention TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL Titre II : Services de santé au travail Chapitre V : Surveillance médicale des salariés temporaires Chapitre V : Surveillance médicale de catégories particulières de travailleurs Chapitre V : Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs Section 3 : Travailleurs éloignés Sous-section 2 : Adhésion à un service de santé au travail Article D4625.27

Article D4625.27 En vigueur depuis le 27 avril 2014 - AUTONOME

L'employeur informe et consulte le comité d'entreprise sur le recours à un ou plusieurs services de santé au travail de proximité pour la surveillance médicale de ses travailleurs éloignés.