Dernière mise à jour 14/03/2026
Newsletter hebdo saisir un email

Article D4625.30 En vigueur depuis le 27 avril 2014 - AUTONOME

Le médecin du travail du service de santé au travail principal et le médecin du travail du service de santé au travail de proximité échangent les renseignements nécessaires à l'accomplissement de leur mission.