Article D4625.30 du code du travail : services de santé au travail

Dernière mise à jour 09/05/2025

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Article D4625.30 En vigueur depuis le 27 avril 2014 - AUTONOME

Le médecin du travail du service de santé au travail principal et le médecin du travail du service de santé au travail de proximité échangent les renseignements nécessaires à l'accomplissement de leur mission.