Article D4632.6 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME
Le conseiller du travail consacre au moins trois demi-journées par semaine pour chaque groupe de deux cent cinquante salariés.
Dernière mise à jour 09/05/2025
Le conseiller du travail consacre au moins trois demi-journées par semaine pour chaque groupe de deux cent cinquante salariés.