Article D5135.6 En vigueur depuis le 16 novembre 2014 - AUTONOME
L'organisme prescripteur s'assure de la pertinence de la période de mise en situation en milieu professionnel envisagée et établit le projet de convention mentionné à l'article D. 5135-2.
La structure d'accompagnement assure la mise en oeuvre de la période de mise en situation en milieu professionnel et en réalise le bilan et l'évaluation.