Dernière mise à jour 10/05/2025
Newsletter hebdo saisir un email

Article D5211.3 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME


Les adaptations mentionnées à l'article D. 5211-2 peuvent être individuelles ou collectives pour un groupe de personnes ayant des besoins similaires. Elles portent également sur les méthodes et les supports pédagogiques et peuvent recourir aux technologies de l'information et de la communication.