Dernière mise à jour 01/07/2025
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Article D5211.6 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME


Les organismes dispensant des formations professionnelles et les institutions délivrant des diplômes, titres professionnels ou certificats de qualification professionnelle mettent en oeuvre les adaptations, notamment en faisant évoluer leur propre réglementation.