Article D5423.39 du code du travail - LEGISOCIAL

Dernière mise à jour 09/05/2025

Accueil Code du travail Partie réglementaire Cinquième partie : L'emploi Livre IV : Le demandeur d'emploi Titre II : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi Chapitre III : Régime de solidarité Section 1 : Allocations Sous-section 4 : Allocation forfaitaire du contrat nouvelles embauches Article D5423.39

Article D5423.39 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME

Le montant journalier de l'allocation forfaitaire est fixé à 16, 40 euros.