Dernière mise à jour 09/05/2025
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Article D5424.20 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME


L'employeur qui occupe le salarié pendant l'intempérie lui maintient, pendant la durée des travaux, le salaire qu'il percevait avant l'arrêt de travail dû aux intempéries.
Les heures ainsi rémunérées sont déduites des heures chômées donnant lieu à indemnisation.