Dernière mise à jour 09/05/2025
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Article D8121.10 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME


Le Conseil national de l'inspection du travail élit son président, en son sein, à chaque renouvellement triennal.
En cas d'empêchement, de démission ou pour toute autre raison empêchant le président d'achever son mandat, son remplaçant est désigné dans les mêmes conditions pour la durée de la période restant à courir.