Dernière mise à jour 02/07/2025
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Article D8123.4 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME


Le médecin inspecteur du travail communique aux comités techniques des caisses de sécurité sociale les renseignements qu'il possède sur les risques de maladies professionnelles et d'accidents du travail inhérents aux différentes entreprises.