Article D8322.1 du code du travail

Dernière mise à jour 01/07/2025

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Article D8322.1 En vigueur depuis le 19 décembre 2010 - AUTONOME

Les inspecteurs du travail des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ont les mêmes attributions que les inspecteurs du travail de la métropole.