Dernière mise à jour 01/07/2025
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Article L1152.1 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME

Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.



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