Partie législative - Code du travail
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Code du travail
Partie législative
Le code
du travail
Partie législative
L1 - L8331.1
Chapitre préliminaire : Dialogue social.
L1 - L3
Article L1
L1
Article L2
L2
Article L3
L3
Première partie : Les relations individuelles de travail
L1111.1 - L1532.1
Livre Ier : Dispositions préliminaires
L1111.1 - L1155.2
Titre Ier : Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs
L1111.1 - L1111.3
Titre II : Droits et libertés dans l'entreprise
L1121.1 - L1121.1
Titre III : Discriminations
L1131.1 - L1134.10
Titre IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
L1141.1 - L1146.3
Titre V : Harcèlements
L1151.1 - L1155.2
Titre VI : Corruption
-
Livre II : Le contrat de travail
L1211.1 - L1273.6
Titre Ier : Champ d'application
L1211.1 - L1211.1
Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
L1221.1 - L1227.1
Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
L1231.1 - L1238.5
Titre IV : Contrat de travail à durée déterminée
L1241.1 - L1248.11
Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial
L1251.1 - L1255.18
Titre VI : Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France
L1261.1 - L1265.1
Titre VII : Chèques et titres simplifiés de travail
L1271.1 - L1273.6
Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire
L1311.1 - L1334.1
Titre Ier : Champ d'application
L1311.1 - L1311.2
Titre II : Règlement intérieur
L1321.1 - L1322.4
Titre III : Droit disciplinaire
L1331.1 - L1334.1
Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
L1411.1 - L1471.1
Titre Ier : Attributions du conseil de prud'hommes
L1411.1 - L1411.6
Titre II : Institution, organisation et fonctionnement
L1421.1 - L1423.16
Titre III : Conseil supérieur de la prud'homie
L1431.1 - L1431.2
Titre IV : Conseillers prud'hommes
L1441.1 - L1443.1
Titre V : Procédure devant le conseil de prud'hommes
L1451.1 - L1457.1
Titre VI : Voies de recours
L1462.1 - L1462.1
Titre VII : Prescription des actions en justice
L1471.1 - L1471.1
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
L1511.1 - L1532.1
Titre Ier : Dispositions générales
L1511.1 - L1511.1
Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
L1521.1 - L1523.1
Titre III : Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises
L1531.1 - L1532.1
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
L2111.1 - L2632.2
Livre Ier : Les syndicats professionnels
L2111.1 - L2152.7
Titre Ier : Champ d'application
L2111.1 - L2111.2
Titre II : Représentativité syndicale
L2121.1 - L2122.13
Titre III : Statut juridique, ressources et moyens
L2131.1 - L2136.2
Titre IV : Exercice du droit syndical
L2141.1 - L2146.2
Titre V : Représentativité patronale
L2151.1 - L2152.7
Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail
L2211.1 - L2283.2
Titre Ier : Dispositions préliminaires
L2211.1 - L2212.2
Titre II : Objet et contenu des conventions et accords collectifs de travail
L2221.1 - L2222.6
Titre III : Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail
L2231.1 - L2234.3
Titre IV : Domaines et périodicité de la négociation obligatoire
L2241.1 - L2243.2
Titre V : Articulation des conventions et accords
L2251.1 - L2254.6
Titre VI : Application des conventions et accords collectifs
L2261.1 - L2263.1
Titre VII : Commission nationale de la négociation collective
L2271.1 - L2272.2
Titre VIII : Droit d'expression directe et collective des salariés
L2281.1 - L2283.2
Livre III : Les institutions représentatives du personnel
L2311.1 - L23.115.1
Titre Ier : Délégué du personnel
L2311.1 - L2316.1
Titre II : Comité d'entreprise
L2321.1 - L2328.2
Titre III : Comité de groupe
L2331.1 - L2335.1
Titre IV : Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire
L2341.1 - L2346.1
Titre V : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne
L2351.1 - L2355.1
Titre VI : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne
L2361.1 - L2365.1
Titre VII : Participation des salariés dans les sociétés issues de fusions transfrontalières
L2371.1 - L2375.1
Titre VIII : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
L2381.1 - L2381.2
Titre IX : Regroupement par accord des institutions représentatives du personnel
L2391.1 - L2394.1
Titre X : Réunions communes des institutions représentatives du personnel
L23.101.1 - L23.101.2
Titre XI : Commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariés
L23.111.1 - L23.115.1
Livre IV : Les salariés protégés
L2411.1 - L243.10.1
Titre Ier : Cas, durées et périodes de protection
L2411.1 - L2414.1
Titre II : Procédures d'autorisation applicables à la rupture ou au transfert du contrat
L2421.1 - L2422.4
Titre III : Dispositions pénales
L2431.1 - L243.10.1
Livre V : Les conflits collectifs
L2511.1 - L2525.2
Titre Ier : Exercice du droit de grève
L2511.1 - L2512.5
Titre II : Procédure de règlement des conflits collectifs
L2521.1 - L2525.2
Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
L2611.1 - L2632.2
Titre Ier : Dispositions générales
L2611.1 - L2611.1
Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
L2621.1 - L2623.1
Titre III : Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises
L2631.1 - L2632.2
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
L3111.1 - L3431.1
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
L3111.1 - L3172.2
Titre Ier : Champ d'application
L3111.1 - L3111.3
Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
L3121.1 - L3123.38
Titre III : Repos et jours fériés
L3131.1 - L3134.16
Titre IV : Congés payés et autres congés
L3141.1 - L3142.124
Titre V : Compte épargne-temps
L3151.1 - L3153.2
Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs
L3161.1 - L3164.9
Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos
L3171.1 - L3172.2
Livre II : Salaire et avantages divers
L3211.1 - L3263.1
Titre Ier : Champ d'application
L3211.1 - L3211.1
Titre II : Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes
L3221.1 - L3222.2
Titre III : Détermination du salaire
L3231.1 - L3232.9
Titre IV : Paiement du salaire
L3241.1 - L3245.2
Titre V : Protection du salaire
L3251.1 - L3255.1
Titre VI : Avantages divers
L3261.1 - L3263.1
Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
L3311.1 - L3346.1
Titre Ier : Intéressement
L3311.1 - L3315.5
Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise
L3321.1 - L3326.2
Titre III : Plans d'épargne salariale
L3331.1 - L3335.2
Titre IV : Dispositions communes
L3341.1 - L3346.1
Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
L3411.1 - L3431.1
Titre Ier : Dispositions générales
L3411.1 - L3411.1
Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
L3421.1 - L3423.9
Titre III : Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises
L3431.1 - L3431.1
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
L4111.1 - L4831.1
Livre Ier : Dispositions générales
L4111.1 - L4163.4
Titre Ier : Champ et dispositions d'application
L4111.1 - L4111.6
Titre II : Principes généraux de prévention
L4121.1 - L4122.2
Titre III : Droits d'alerte et de retrait
L4131.1 - L4133.4
Titre IV : Information et formation des travailleurs
L4141.1 - L4143.1
Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
L4151.1 - L4154.4
Titre VI : Dispositions particulières à certains facteurs de risques professionnels et à la pénibilité
L4161.1 - L4163.4
Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
L4211.1 - L4231.1
Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail
L4211.1 - L4211.2
Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail
L4221.1 - L4221.1
Titre III : Vigilance du donneur d'ordre en matière d'hébergement
L4231.1 - L4231.1
Livre III : Equipements de travail et moyens de protection
L4311.1 - L4321.5
Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection
L4311.1 - L4314.1
Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection
L4321.1 - L4321.5
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
L4411.1 - L4453.1
Titre Ier : Risques chimiques
L4411.1 - L4412.2
Titre II : Prévention des risques biologiques
L4421.1 - L4421.1
Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit
L4431.1 - L4431.1
Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques
L4441.1 - L4441.1
Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements
L4451.1 - L4453.1
Titre VI : Autres risques
-
Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
L4511.1 - L4541.1
Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure
L4511.1 - L4511.1
Titre II : Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique
L4521.1 - L4526.1
Titre III : Bâtiment et génie civil
L4531.1 - L4535.1
Titre IV : Autres activités et opérations
L4541.1 - L4541.1
Livre VI : Institutions et organismes de prévention
L4611.1 - L4644.1
Titre Ier : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
L4611.1 - L4616.6
Titre II : Services de santé au travail
L4621.1 - L4625.2
Titre III : Service social du travail
L4631.1 - L4631.2
Titre IV : Institutions et personnes concourant à l'organisation de la prévention
L4641.1 - L4644.1
Livre VII : Contrôle
L4711.1 - L4754.1
Titre Ier : Documents et affichages obligatoires
L4711.1 - L4711.5
Titre II : Mises en demeure et demandes de vérifications
L4721.1 - L4723.1
Titre III : Mesures et procédures d'urgence
L4731.1 - L4733.12
Titre IV : Dispositions pénales
L4741.1 - L4745.1
Titre V : Amendes administratives
L4751.1 - L4754.1
Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
L4811.1 - L4831.1
Titre Ier : Dispositions générales
L4811.1 - L4811.1
Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
L4821.1 - L4822.1
Titre III : Dispositions relatives à Mayotte, à Wallis et Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises
L4831.1 - L4831.1
Cinquième partie : L'emploi
L5111.1 - L5531.1
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
L5111.1 - L5151.12
Titre Ier : Politique de l'emploi
L5111.1 - L5112.2
Titre II : Maintien et sauvegarde de l'emploi
L5121.1 - L5125.7
Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
L5131.1 - L5135.8
Titre IV : Aides à la création d'entreprise et appui aux entreprises
L5141.1 - L5143.1
Titre V : Compte personnel d'activité
L5151.1 - L5151.12
Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
L5211.1 - L5224.4
Titre Ier : Travailleurs handicapés
L5211.1 - L5215.1
Titre II : Travailleurs étrangers
L5221.1 - L5224.4
Livre III : Service public de l'emploi et placement
L5311.1 - L5334.1
Titre Ier : Le service public de l'emploi
L5311.1 - L5315.10
Titre II : Placement
L5321.1 - L5324.1
Titre III : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi
L5331.1 - L5334.1
Livre IV : Le demandeur d'emploi
L5411.1 - L5429.2
Titre Ier : Droits et obligations du demandeur d'emploi
L5411.1 - L5413.1
Titre II : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi
L5421.1 - L5429.2
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
L5511.1 - L5531.1
Titre Ier : Dispositions générales
L5511.1 - L5511.1
Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
L5521.1 - L5524.10
Titre III : Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises
L5531.1 - L5531.1
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
L6111.1 - L6524.1
Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles
L6111.1 - L6123.7
Titre Ier : Principes généraux
L6111.1 - L6112.4
Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle
L6121.1 - L6123.7
Livre II : L'apprentissage
L6211.1 - L6261.2
Titre Ier : Dispositions générales
L6211.1 - L6211.5
Titre II : Contrat d'apprentissage
L6221.1 - L6227.12
Titre III : Centres de formation d'apprentis et sections d'apprentissage
L6231.1 - L6234.2
Titre IV : Financement de l'apprentissage
L6241.1 - L6244.1
Titre V : Inspection et contrôle de l'apprentissage
L6251.1 - L6252.13
Titre VI : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
L6261.1 - L6261.2
Livre III : La formation professionnelle continue
L6311.1 - L6363.2
Titre Ier : Dispositions générales
L6311.1 - L6316.1
Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
L6321.1 - L6326.4
Titre III : Financement de la formation professionnelle continue
L6331.1 - L6333.8
Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle
L6341.1 - L6343.4
Titre V : Organismes de formation
L6351.1 A - L6355.24
Titre VI : Contrôle de la formation professionnelle continue
L6361.1 - L6363.2
Livre IV : Validation des acquis de l'expérience
L6411.1 - L6423.2
Titre Ier : Objet de la validation des acquis de l'expérience et régime juridique
L6411.1 - L6412.2
Titre II : Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience
L6421.1 - L6423.2
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
L6511.1 - L6524.1
Titre Ier : Dispositions générales
L6511.1 - L6511.1
Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
L6521.1 - L6524.1
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
L7111.1 - L7521.1
Livre Ier : Journalistes professionnels professions du spectacle, de la publicité et de la mode
L7111.1 - L7124.35
Titre Ier : Journalistes professionnels
L7111.1 - L7114.1
Titre II : Professions du spectacle, de la publicité et de la mode
L7121.1 - L7124.35
Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne
L7211.1 - L7234.1
Titre Ier : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation
L7211.1 - L7215.1
Titre II : Employés à domicile par des particuliers employeurs
L7221.1 - L7221.2
Titre III : Activités de services à la personne
L7231.1 - L7234.1
Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
L7311.1 - L7342.6
Titre Ier : Voyageurs, représentants et placiers
L7311.1 - L7313.18
Titre II : Gérants de succursales
L7321.1 - L7322.6
Titre III : Entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi
L7331.1 - L7332.7
Titre IV : Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
L7341.1 - L7342.6
Livre IV : Travailleurs à domicile
L7411.1 - L7424.3
Titre Ier : Dispositions générales
L7411.1 - L7413.4
Titre II : Rémunération et conditions de travail
L7421.1 - L7424.3
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
L7511.1 - L7521.1
Titre Ier : Dispositions générales
L7511.1 - L7511.1
Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
L7521.1 - L7521.1
Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
L8112.1 - L8331.1
Livre Ier : Inspection du travail
L8112.1 - L8124.1
Titre Ier : Compétences et moyens d'intervention
L8112.1 - L8115.8
Titre II : Système d'inspection du travail
L8123.1 - L8124.1
Livre II : Lutte contre le travail illégal
L8211.1 - L8291.2
Titre Ier : Définition
L8211.1 - L8211.1
Titre II : Travail dissimulé
L8221.1 - L8224.6
Titre III : Marchandage
L8231.1 - L8234.3
Titre IV : Prêt illicite de main-d'oeuvre
L8241.1 - L8243.3
Titre V : Emploi d'étrangers non autorisés à travailler
L8251.1 - L8256.8
Titre VI : Cumuls irréguliers d'emplois
L8261.1 - L8261.3
Titre VII : Contrôle du travail illégal
L8271.1 - L8272.5
Titre VIII : Vigilance du donneur d'ordre en matière d'application de la législation du travail
L8281.1 - L8281.1
Titre IX : Déclaration et carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics
L8291.1 - L8291.2
Livre III : Dispositions relatives à l'outre-mer
L8311.1 - L8331.1
Titre Ier : Dispositions générales
L8311.1 - L8311.1
Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
L8321.1 - L8323.3
Titre III : Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises
L8331.1 - L8331.1
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